Qui doit déclarer les frais de garde ?
La déclaration de frais de garde est une procédure relativement simple que l’on accomplit par différents moyens. Elle a été mise au point pour offrir aux bénéficiaires un crédit d’impôt. Pour profiter de cet allégement fiscal, il faut respecter certaines conditions.
Tout le monde n’est pas habilité à déclarer les frais de garde d’un enfant. Il faut des conditions spécifiques pour le faire. Désireux de procéder à une déclaration de frais de garde, mais vous ne savez pas si vous êtes habilité à le faire ? Trouvez la réponse à votre question dans ce billet.
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Plan de l'article
La déclaration des frais de garde par les parents de l’enfant
Ce sont les premiers représentants de l’enfant et en ont donc la charge légale. Les parents doivent procéder à une déclaration des frais de garde de leurs enfants. Selon qu’ils aient un ou plusieurs enfants. Ces enfants doivent respecter des conditions bien précises.
Ils doivent avoir moins de 6 ans et être inscrits dans des structures de garde telle que les garderies, les crèches. Ils peuvent aussi être confiés à des professionnels tels qu’une assistante maternelle agréée. Les parents peuvent procéder à la déclaration des frais de garde de leur enfant. C’est une procédure qu’ils peuvent entamer en ligne suivant des étapes bien distinctes.
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Ils sauront fournir les informations nécessaires sur l’enfant. Les informations concernant les enfants à renseigner sur le formulaire de déclaration des frais de garde sont nombreuses et diverses, mais statuent essentiellement sur leur identité et sur leurs besoins.
La déclaration de frais de garde en cas d’union libre
L’union libre encore appelée concubinage est un mode de vie commune un peu régularisée en France. Il offre certains privilèges aux membres de cette union, surtout si ces derniers ont des enfants et ont construit un foyer fiscal. Ils pourront alors bénéficier du crédit d’impôt et des avantages qui y sont associés.
Lorsqu’un couple en union libre possède un ou plusieurs enfants et qu’ils doivent déclarer les frais de leurs gardes, la tâche revient à la personne la mieux placée pour le faire. Il s’agit du parent qui a la charge de l’enfant. Il peut s’agir des deux parents ou encore d’un seul.
Dans tous les cas, la déclaration se fait par un formulaire que remplira la personne habilitée. C’est un moyen réel pour faire de belles économies tout en assurant le bien-être de chaque enfant.
La déclaration des frais de garde en cas de garde alternée
Lorsque le divorce ou la séparation intervient dans un couple, soit les deux parents se voient attribuer une garde partagée des enfants ou bien l’un des parents en obtient le garde exclusif. Lorsqu’au cours des passages des enfants chez l’un et l’autre des parents, ces derniers peuvent générer des frais de garde en les faisant garder dans des structures spécialisées.
Dans ce cas de garde alternée, le montant du crédit d’impôt relatif aux dépenses effectuées dans le cadre de la garde des enfants est divisé par deux. Cela aura une incidence sur le coût du crédit d’impôt. Il est important de savoir qu’il y a des plafonds aux crédits d’impôt accordés.
On compte 2300 € maximum pour un enfant et 1150 € lorsqu’il s’agit d’un enfant en garde alternée. Il faut procéder à un calcul pour déterminer les montants à inscrire sur les formulaires de déclaration de frais de garde.
La déclaration des frais de garde d’un enfant par un proche
Outre les parents d’un enfant, un tiers proche de l’enfant peut aussi s’assurer de sa prise en charge afin d’avoir accès au crédit d’impôt pour les frais de garde. Les grands-parents par exemple qui ont la charge d’un enfant ainsi que celle de leur enfant majeur rattaché au foyer fiscal peut accéder à ce type d’allègement fiscal.
Le crédit d’impôt n’est pas accessible aux parents non imposables, aux tuteurs sans emploi ou encore aux grands-parents à la retraite. Toutefois, ces derniers pourront profiter d’une réduction d’impôt afin d’offrir une atmosphère agréable de garde à l’enfant.
