Comment divorcer sans avocat : astuces et conseils pour une séparation à l’amiable
Après moult efforts infructueux pour sauver votre couple, vous avez décidé avec votre conjoint de vous séparer ? Véritable épreuve émotionnelle, le divorce est aussi une procédure fastidieuse et très coûteuse. Entre les honoraires des avocats et les différentes démarches, le coût du divorce peut vite atteindre les 4 000 euros.
Heureusement, il existe une démarche astucieuse pour divorcer sans avocat et faire de grosses économies. Notre guide vous apprend tout sur la séparation à l’amiable !
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Plan de l'article
Divorce par consentement mutuel : la procédure pour divorcer sans avocat
Est-il possible de divorcer sans avocat en France ? Vous serez heureux d’apprendre que oui. La procédure prévue par le législateur à cet effet est le divorce par consentement mutuel. Rapide et facile à compléter, cette procédure est tout de même encadrée par des conditions.
De nos jours, le divorce par consentement mutuel est plébiscité pour son caractère économique. Il requiert tout de même une entente parfaite entre les conjoints, tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on parle de séparation à l’amiable.
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Divorce par consentement mutuel : les différentes étapes à respecter
La procédure de divorce par consentement mutuel se décline en trois étapes. Premièrement, le couple doit informer le juge aux affaires familiales de sa volonté de divorcer. Pour ce faire, une demande de séparation est à déposer auprès du tribunal de grande instance compétent.
Suite à la demande, les époux s’entendent pour rédiger la convention de séparation. Contrat de séparation, ce document expose les effets du divorce. Le couple y précise notamment les accords relatifs à la pension alimentaire, au partage des biens, à la garde des enfants, etc.
Chargé de prononcer le divorce, le juge aux affaires familiales étudie la demande de divorce et fixe la date de l’audience. Un délai de 15 jours est accordé aux époux après l’audience. Le divorce par consentement mutuel est acté dès l’homologation de la convention de séparation.
Divorce par consentement mutuel : les documents requis
La convention de séparation est le document principal requis pour divorcer par consentement mutuel. De fines connaissances juridiques et un bon niveau rédactionnel sont requis pour bien le concevoir. Pour économiser, vous pouvez le rédiger vous-même. Attention tout de même à prendre conseils auprès des spécialistes en amont.
Les actes d’état civil des époux sont aussi nécessaires pour une séparation à l’amiable légale. Lorsque le couple fait appel à un notaire pour la liquidation des biens, l’acte de liquidation notarié doit aussi être ajouté au dossier. Vous l’aurez compris, les démarches légales qui encadrent le divorce par consentement mutuel sont très accessibles.
Nos conseils pour une séparation à l’amiable réussie
Vous souhaitez réussir votre séparation à l’amiable sans passer par un avocat ? Privilégiez l’accompagnement d’un notaire pour une séparation optimale des biens. Ses conseils vous permettront de mieux saisir les conséquences de votre divorce. Neutre et objectif, il aide aussi les parties au divorce à s’accorder sur les effets de la séparation.
Des aides juridictionnelles sont prévues dans les tribunaux de grande instance pour accompagner les couples qui souhaitent se séparer à l’amiable. N’hésitez pas à en profiter pour ne pas vous fourvoyer dans les processus.
